Patrick GROSROYAT

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)